Conditions générales de vente

Ces conditions générales de ventes (ci-après CGV) de bastonnade clothing (ci-après bastonnade) comme vendeur et de toi en tant que cliente ou client s’appliquent pour toute commande sur le magasin en ligne de bastonnade (www.bastonnade.com) ainsi que pour les achats dont bastonnade déclare ces CGV applicables.

Domaine d’application

Les CGV s’appliquent pour toutes prestations de bastonnade sur la boutique en ligne (www.bastonnade.com) et obtiennent leur validité à la réalisation d’un contrat. Les livraisons, les prestations ainsi que les offres de bastonnade s’effectuent exclusivement en vertu de ces CGV et ceci même si elles ne sont pas à nouveau explicitement stipulées. Lorsque tu effectues une commande à bastonnade, tu confirmes avoir lu et approuvé les présentes CGV ainsi que les avoir acceptées formellement.

Réalisation d’un contrat

Toutes indications de produits et de prix pendant le processus de commande sont sans engagement et non contractuelles. Les contrats d’achats se réalisent à la réception par bastonnade de ta commande. La réception de la commande sera confirmée par bastonnade via e-mail et est par conséquent contractuelle pour toi. Les empêchements de livraisons te sont également communiqués par e-mail au plus vite. Par ta commande tu confirmes que tu es conscient du volume et du contenu de ta commande. Les questions en rapport avec cela peuvent donc être clarifiées au préalable avec nous en nous contactant par e-mail

Livraison

La livraison des articles s’effectue généralement par courrier (colis standard) ou coursier (marchandise encombrante). Le délai de livraison en Suisse est d'environ 2 à 3 jours ouvrables. Pour les livraisons à l’étranger le délai de livraison dépend du lieu du récepteur. En outre, des frais et des taxes additionnelles se produisent à la douane et sont généralement à la charge du client.
Si un article de la gamme des produits ne devrait exceptionnellement pas être livrable, nous te le communiquerons via ce-mail au plus vite. En principe, bastonnade se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle, pour autant qu’elle paraisse être utile à un déroulement efficace de la livraison complète. Évidemment, nous ne comptons pas de frais d’expédition supplémentaires dans ce cas-là.

Prix

Tous les prix sur www.bastonnade.com incluent la TVA (7.7%) et excluent les frais de livraison. Les frais de livraison effectifs sont affichés dans le panier de sélection avant la fin de la commande. bastonnade a explicitement le droit d’adapter les prix indiqués en ligne à tout moment, sans l’annoncer et sans explication. Le moment de la commande en ligne est valide pour le calcul des prix.

Frais d’envoi

En Suisse l’envoi est gratuit à partir d’un montant de commande de CHF 80.-. En-dessous de ce montant, une participation forfaitaire de CHF 7.- sera comptée. En cas d’envoi à l’étranger la participation forfaitaire est comptée suivant le lieu du récepteur. Les zones de prix de la poste suisse sont dès lors valides

Conditions de paiement

Les possibilités de paiements suivantes sont à ta disposition:
Cartes de crédit (Visa, Mastercard, Diners Club/Discover, American Express), Carte Postfinance, Paypal, Twint ou paiement anticipé par versement bancaire.
Le délai pour le paiement anticipé par versement bancaire s’élève à 5 jours. En cas de non-réception de l’argent dans ce délai, bastonnade se réserve le droit d’annuler la commande et de débloquer les articles pour la vente. Les frais éventuels liés au virement sont à ta charge.
Toutes sortes de paiement par carte seront effectuées par le serveur de paiements sécurisé de stripe payment (https://www.stripe.com/. Bastonnade n’enregistre aucune information de carte de crédit.

Reserve de propriété; Compensation; Droit de rétention

(1) Pour les consommateurs nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur exerçant une activité industrielle ou indépendante, une personne publique ou un actif spécial du droit public, nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’à la compensation de toutes revendications restantes ouvertess de la relation professionnelle avec l’acheteur. Les droits des sécurités personnelles conformes peuvent être transmises à des tiers.
(2) Tu as uniquement un droit de compensation si tes demandes reconventionnelles ont été constatées exécutoires ou si elles sont incontestées ou approuvées de notre part. En outre tu as seulement le droit de rétention si ta demande reconventionnelle est basée sur le même rapport contractuel.
(3) Si le client ne respecte pas les délais des échéances envers nous, toutes exigences existantes s’activent de suite.

Monnaie étrangère

bastonnade donne aux clients de l’étranger la possibilité de régler leurs commandes dans diverses monnaies étrangères. Le taux de change est défini par six payment et indiqué de manière transparente (Dynamic Currency Conversion).

Droit de retour de la marchandise

Dans un délai de 10 jours (tampon postal) après la réception des articles, tu peux renoncer au contrat et retourner ou échanger les articles sans y indiquer les raisons. Le délai de 10 jours est accordé si tu déclares le renoncement par e-mail ou courrier jusqu’à ce moment-là et que tu renvoies les articles à l’adresse suivante:

bastonnade clothing
av. de sévelin 32d
1004 lausanne / switzerland

En cas de retour, nous te prions de garder le reçu de l’envoi du paquet. Les frais de port en cas de retour ne sont pas assumés par bastonnade. Nous ne reprenons pas d’articles d’hygiène (sous-vêtements, bikinis, shorts de bain etc.) pour des raisons bien compréhensibles. Les retours sont acceptés uniquement si les articles n’ont pas été portés, ne sont pas usés (lavés etc...) et dans leur emballage original. Les dégâts dus au transport doivent être indiqués dans un bureau de poste dans un délai de 5 jours. bastonnade te rembourse la valeur de la marchandise seulement après la réception des articles dans l’état décrit.

Garantie et garantie des vices cachés

La garantie des articles correspond aux standards généralement courants et se constitue à 24 mois, si une durée de garantie plus longue n’est pas indiquée explicitement sur l’article livré. Les articles abîmés doivent être déclarés à l’adresse ci-dessus dans un délai de 10 jours après la livraison ou la survenance du dégât, autrement les droits de garantie ne sont plus valables. Les droits de garantie sont valables à partir de la date de livraison. Il perd sa validité en cas d’usage non adéquat ou d’usure naturelle. bastonnade se réserve le droit de décider individuellement en cas de garantie.

Divergences insignifiantes de l’article

Il arrive que le design de certains articles change légèrement. bastonnade ne peut pas prendre la responsabilité pour ce genre de modification du fabricant et du livreur. Par contre, tu peux échanger ce genre d’articles, si tu le souhaites, dans un délai de 10 jours, selon l’article ci-dessus sur les droits de retour de marchandises.

Entretien et maniement

bastonnade ne prend aucune responsabilité auprès du client en cas d’erreurs lors de l’entretien et/ou du maniement des articles livrés. Pour cette raison nous te prions de prendre en compte les indications sur les articles.

Protections des données

bastonnade s’engage à traiter soigneusement tes données clientèles et de respecter les spécifications des lois sur la protection des donnés. Les données ne sont notamment pas transmises à des tiers. bastonnade utilise une technologie appropriée pour protéger les données des clients envers le traitement inapproprié. Pour la sécurité des données qui sont transmises par Internet, la responsabilité ne peut pourtant pas être assumée. La transmission des données s’effectue de manière codée. Tu trouveras des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données.

Responsabilité générale

Avec ceci il est formellement indiqué qu’aucun droit à des dédommagements pour des dégâts indirects ou des dommages consécutifs ne peut être exercé envers bastonnade, sauf en cas de négligence grave ou intentionnée. Les dommages causés lors d’accidents etc. qui sont conséquents au maniement du matériel sont donc à ta propre responsabilité.

Changement des CGV

bastonnade se réserve explicitement le droit de changer les CGV sans préavis et de manière unilatérale.

Droit applicable/tribunal compétent

Les relations entre toi et bastonnade sont dans tous les cas sous l’égide du droit suisse selon les conventions du code des obligations (CO) et du code civil (CV). L’application de la convention de Vienne (convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) est strictement exclue. Le tribunal compétent est le siège légal de bastonnade clothing, actuellement Lausanne.